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1. Objectifs

Le [Nom de l'université/institut de recherche] s'engage à faire progresser la science et à diffuser largement les connaissances au profit de la société en adoptant des pratiques de recherche ouvertes, reproductibles et responsables.

Le [Nom de l'université/institut de recherche] reconnaît que l'"ouverture" est l'un de ses principes directeurs et s'engage à la promouvoir en soutenant et en encourageant, entre autres, le libre accès aux publications et aux données de la recherche et la science ouverte.

Le [Nom de l'université/institut de recherche] reconnaît également que l'accès ouvert fait progresser les principes de justice sociale en promouvant une culture de partage ouvert, de mentorat et de développement des compétences. 

À cette fin, le [Nom de l'université/institut de recherche] a défini la politique suivante qui s'applique à tous les chercheurs actifs à [Nom de l'université/institut de recherche]. Dans le cas où la recherche est financée par un tiers-partie, tout accord conclu avec ce tiers-partie concernant les droits d'accès, le dépôt et le stockage prime sur la présente politique.

La politique a été approuvée par [......] et prend effet à compter du [jj/mm/aaaa].

2. Modalités

Le [Nom de l'université/institut de recherche] s’engage à :

1.      Soutenir et favoriser la transition vers le libre accès et la science ouverte par des actions d'éducation, de formation et de sensibilisation ciblant les chercheurs et autres personnels. L'acquisition de compétences en science ouverte doit faire partie intégrante de la formation professionnelle et du développement de carrière offerts aux chercheurs.

2.      créer (s'il n'en existe pas encore) une archive institutionnelle en libre accès [Nom de l’archive]. 

3.      Nommer un responsable des données de la recherche chargé de toutes les questions liées aux données de la recherche, y compris - mais sans s'y limiter - les questions liées à l'élaboration de plans de gestion des données (PGD) et à la conformité aux politiques nationales et à celles des agences de financement.

4.      Développer et fournir des dispositifs et des services pour le stockage, la curation, l'enregistrement, le dépôt et la distribution des données de la recherche et autres documents ainsi que leur conservation à long terme et fournir des conseils appropriés aux chercheurs.

5.      Intégrer les pratiques de science ouverte dans les critères de recrutement, d'évaluation de la recherche et d'appréciation, tels que le libre accès aux publications et aux données, la participation à des projets scientifiques collaboratifs et communautaires, l'utilisation de ressources éducatives ouvertes, etc.

6.      Contrôler le respect de la politique d’accès ouvert en comparant le contenu de l’archive avec les informations recueillies par les services d'indexation et par le biais de données sur l'usage (statistiques d’accès et de téléchargements) des publication/département/unité/institut, etc.

7.      Disposer de politiques et de documentation sur les droits de propriété intellectuelle et la protection des données, ainsi que d'une politique de licences libres prévoyant un ensemble cohérent et complet de licences pour la diffusion du contenu et des données.

Les chercheurs s’engagent à :

1.      Gérer les publications, les données et les ressources pédagogiques conformément aux principes et aux exigences exprimés dans la présente politique.

2.      Se conformer aux exigences organisationnelles, réglementaires, institutionnelles et autres exigences contractuelles et légales liées à la production, la conservation, le dépôt, la gestion et la distribution des publications et des données de la recherche dans le cas où aucun autre accord avec des tiers ne prévaudrait.

3.      Le cas échéant, établir un plan de gestion des données (PGD) pour l'activité de recherche qu'ils coordonnent.

4.      Documenter le statut des droits de propriété intellectuelle de leur recherche et choisir le type de licence approprié pour leurs résultats de recherche.

3. Accès ouvert aux publications

1. Le [Nom de l'université/institut de recherche] rend obligatoire qu'une copie électronique lisible par machine de la version publiée ou du manuscrit final revu par les pairs accepté pour publication, de toutes les publications revues par les pairs produites par les chercheurs, soit déposée dans l’archive institutionnelle en libre accès [ou l’archive ouverte nationale]. Le dépôt doit être effectué immédiatement après l'acceptation de la publication et les métadonnées doivent être entièrement ouvertes, consultables et lisibles par machine dès le moment du dépôt.

2. Le [Nom de l'université/de l'institut de recherche] rend obligatoire que le texte intégral de toutes ces publications soit mis à disposition immédiatement lorsque cela est possible et, en tout état de cause, au plus tard six mois après la publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales. Si une revue prévoit une période d'embargo plus longue, les auteurs doivent soit négocier avec l'éditeur pour conserver leurs droits d’auteur afin de se conformer à cette politique, soit publier dans une revue qui leur permet de se conformer sans avoir à négocier.  

3. Le [Nom de l'université/institut de recherche] encourage les chercheurs à conserver la propriété des droits d'auteur et à ne concéder aux éditeurs que les droits nécessaires à la publication. Cela est possible grâce à l'utilisation d'addenda au contrat de publication. Des modèles sont disponibles sur le site https://sparcopen.org/wp-content/uploads/2016/01/Access-Reuse_Addendum.pdf.  

4. Si possible, le texte intégral de toutes les publications mentionnées au point 1 doit être mis à disposition sous une licence libre standard.

5. Pour l’évaluation individuelle ou institutionnelle des résultats de recherche de l'institution et de ses membres, [Nom de l'université/institut de recherche] ne prendra en considération que les seules publications dont les métadonnées et les textes intégraux sont déposés dans l’archive institutionnelle conformément aux exigences énoncées ci-dessus (l'accès pourra être fermé en cas de périodes d'embargo, d'exigences des éditeurs, etc.)

6. Si le type de publication scientifique dominant est l'article de revue, les chercheurs sont fortement encouragés à fournir un accès libre à d'autres types de publications telles que les monographies, les chapitres de livres, les actes de conférences, la littérature grise, les rapports, etc.

7. Les chercheurs de [Nom de l'université/institut de recherche] peuvent déposer dans l’archive institutionnelle [l’archive ouverte nationale] les publications publiées avant la date d'entrée en vigueur de la politique actuelle et les rendre librement accessibles dans la mesure du possible.

Accès ouvert aux thèses et mémoires

1. Le [Nom de l'université/institut de recherche] impose qu'une version finale acceptée de la thèse ou du mémoire soit déposée dans une [archive institutionnelle / archive ouverte nationale].

2. Cette politique s'applique à tous les étudiants de deuxième et troisième cycle qui rédigent une thèse ou un mémoire dans le cadre de leur diplôme universitaire.

3. Afin d'aider l'université où est soutenu le diplôme à archiver et à diffuser en accès ouvert les thèses et mémoires dans le cadre de cette politique, tous les étudiants concernés soumettront la version finale de la thèse ou du mémoire à l'université avant la délivrance du diplôme d'études supérieures, qu'une période d’embargo soit ou non accordée. Cette thèse ou ce mémoire sera mis gratuitement dans un format ouvert à la disposition du public après son dépôt, à moins qu’une période d’embargo n’ait été accordée à l'étudiant.

4. Si possible, le texte intégral doit être mis à disposition sous une licence libre standard.

5. Les étudiants de deuxième et troisième cycle peuvent retarder la date à laquelle leur thèse ou mémoire sera disponible dans une archive ouverte en précisant la période d'embargo - jusqu'à deux ans - lors du dépôt. Si certaines circonstances le justifient, l'université peut accorder des périodes d’embargo de plus de deux ans.

5. Accès ouvert aux données de la recherche

1. Le [Nom de l'université/institut de recherche] rend obligatoire que les chercheurs déposent les données de recherche nécessaires pour valider les résultats présentés dans les publications scientifiques et savantes dans une archive appropriée.

2. Le [Nom de l'université/institut de recherche] suit le principe "aussi ouvert que possible et aussi fermé que nécessaire". Le [Nom de l'université/institut de recherche] impose que les données de recherche soient traitées conformément aux principes FAIR (c'est-à-dire trouvables, accessibles, interopérables et réutilisables). Si les données ne peuvent pas être ouvertes pour des raisons juridiques, de respect de la vie privée ou pour d'autres raisons (par exemple pour les données personnelles ou sensibles), cela doit être clairement explicité.

3. Le [Nom de l'université/institut de recherche] encourage les chercheurs à soumettre un Plan de Gestion des Données pour leurs activités de recherche indiquant comment les données seront traitées conformément aux principes FAIR.

6. Licences

1. Le [Nom de l'université/institut de recherche] encourage la mise à disposition des publications sous une licence de libre diffusion, telle que Creative Commons (CC BY).

2. Le [Nom de l'université/institut de recherche] impose que les données de la recherche soient mises à disposition sous une licence de libre diffusion, telle que Creative Commons (CC BY ou CC0).

7. Science ouverte

Le [Nom de l'université/institut de recherche] encourage l'adoption de pratiques scientifiques ouvertes telles que le libre accès aux publications et aux données, la participation à des projets scientifiques collaboratifs et communautaires, l'utilisation de ressources éducatives libres, etc.

8. Evaluation de la recherche

Le [Nom de l'université/institut de recherche] s'engage à :

1. Développer en coopération avec [Nom du ministère] un cadre pour l'évaluation de la recherche qui encourage la qualité de la recherche et les comportements scientifiques ouverts. Ces dispositifs devront prendre en considération les différences entre les disciplines et leur impact sur les chercheurs à différentes étapes de leur carrière.

2. Mettre en place des mécanismes d’incitation pour les chercheurs utilisant des pratiques de science ouverte (par exemple, partage des résultats provisoires par le biais de plateformes ouvertes, utilisation de logiciels libres et d'autres outils, participation à des projets collaboratifs ouverts, accès libre aux publications et aux données, utilisation de ressources éducatives libres, etc.).

9. Formation

1. La bibliothèque de [Nom de l'université/institut de recherche], en coopération avec les autres départements ou services appropriés (tels que les services juridiques, le personnel d'appui à la recherche, les responsables des données), s'engage à organiser des formations pour faciliter l'adoption de la science ouverte et doter les chercheurs, les bibliothécaires et les autres membres du personnel des compétences et de l'expertise nécessaires. Ces formations devront inclure les compétences nécessaires pour la publication en libre accès, la gestion et le partage des données de recherche, l'intégrité de la recherche.

2. Les formations devront être adaptées aux différentes disciplines et dispensées aux chercheurs à tous les stades de leur carrière et devront être intégrées dans les programmes d'études.

10. Evaluation de la politique d’accès ouvert

Une évaluation de la mise en œuvre de la politique, fondée sur des données chiffrées, aura lieu trois ans après son adoption. Les évaluations ultérieures auront lieu tous les deux ans.

ANNEXE I : Définitions

- Le plan de gestion des données (PGD) est un plan succinct qui définit comment les données seront créées, comment elles seront documentées, qui pourra y accéder, où elles seront stockées, qui les sauvegardera et si (et comment) elles seront partagées et conservées. 

- L'embargo est la période pendant laquelle une publication peut être "fermée" même si elle a été déposée dans une archive ouverte (c'est-à-dire que la publication n'est pas accessible au public).

- Les principes FAIR de gestion scientifique et d'intendance des données font référence à un ensemble de principes visant à rendre les données trouvables, accessibles, interopérables et réutilisables https://www.force11.org/group/fairgroup/fairprinciples.

- Les métadonnées sont les descripteurs utilisés pour décrire, retracer, exploiter et gérer le document déposé (par exemple : titre de la publication, auteur(s), affiliation institutionnelle, nom de la revue où la publication a été acceptée, etc.)

- Selon l'OCDE, les ressources éducatives libres (REL) sont "des matériaux d'enseignement, d'apprentissage et de recherche numériques qui utilisent des outils tels que les licences libres qui permettent leur libre réutilisation, leur amélioration continue et leur réutilisation par d'autres à des fins éducatives".

- La publication est définie comme le travail publié (ou en cours de publication) par des chercheurs basés dans l'institution et ayant fait l'objet d'un examen par les pairs.

- Les données de recherche sont toutes les informations qui ont été collectées, observées, générées ou créées pour valider les résultats originaux de la recherche (telles que les données brutes saisies à partir d'instruments, de capteurs, de visualisations, de modèles, d'algorithmes, d'images, de fichiers audio et vidéo, etc.)

- La recherche est définie comme tout travail de création systématiquement effectué dans le but d'approfondir les connaissances.

- Un chercheur est défini comme tout membre du personnel de recherche de [Nom de l'université/institut de recherche], de tous les niveaux et indépendamment de son statut d'emploi, y compris les étudiants en doctorat.


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