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1. Objectifs

Le [ministère... - adapter à vos besoins] s'engage à soutenir une recherche de haute qualité et à veiller à ce que cet investissement produise un retour économique et social maximal. Le [ministère] soutient le principe de l'ouverture aux résultats et aux processus de la recherche et le considère comme le moyen le plus efficace de les rendre publics et librement accessibles et (ré)utilisables par d'autres chercheurs, ainsi que par les entreprises et le grand public. L'accès ouvert fait également progresser les principes de justice sociale en favorisant une culture de partage ouvert, de mentorat et de développement des compétences. 

À cette fin, le [ministère] a défini la politique suivante, qui doit être respectée par tous les bénéficiaires de financement de recherche à compter du [date].

2. Modalités

Le [ministère] :

1. Favorise la transition vers la science ouverte par l'adoption de la présente politique et de mesures d’accompagnement et d'une formation appropriées pour assurer la mise en œuvre de cette politique.

2. Soutient les archives en libre accès pour les publications et les données de recherche en [pays].  

3. Veille au bon respect de cette politique et fournit des comptes rendus publics sur ses progrès et son impact sur la recherche.

4. Encourage l'adoption de pratiques de science ouverte (en plus du libre accès aux publications et aux données) telles que la participation à des projets scientifiques communautaires collaboratifs, l'utilisation de ressources éducatives ouvertes, etc., en adoptant l'"ouverture" comme l'un des critères d'évaluation de la recherche.

Les chercheurs doivent gérer les résultats de la recherche dans le respect des principes et des prescriptions définis dans la présente politique.

3. Accès libre aux publications

1. Le [ministère] rend obligatoire qu'une copie électronique lisible par machine de la version publiée ou du manuscrit final évalué par les pairs, accepté pour publication, de toutes les publications évaluées par les pairs issues d'une activité de recherche financée, en tout ou en partie par le [ministère], soit déposée dans une archive ouverte appropriée. Le dépôt doit être effectué immédiatement après l'acceptation de la publication et les métadonnées doivent être rendues entièrement ouvertes, consultables et lisibles par machine dès le moment du dépôt.

2. Le [ministère] impose que le texte intégral de toutes ces publications soit mis à disposition immédiatement, dans la mesure du possible, et en tout état de cause au plus tard six mois après la publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales. Si la période d'embargo autorisée d'une revue est plus longue que ces délais, les auteurs doivent soit négocier avec l'éditeur pour conserver leurs droits afin de se conformer à cette politique, soit trouver une revue qui leur permette de s'y conformer sans avoir à négocier. 

3. Le [ministère] encourage ses membres à conserver la propriété des droits d'auteur et à n'accorder aux éditeurs que les droits nécessaires à la publication. Ceci est possible grâce à l'utilisation d'addenda au contrat d'édition. Des modèles sont disponibles sur le site https://sparcopen.org/wp-content/uploads/2016/01/Access-Reuse_Addendum.pdf.  

4. Bien que le type de publication scientifique dominant soit l'article de revue, les chercheurs sont fortement encouragés à fournir un accès libre à d'autres types de publications telles que les monographies, les chapitres de livres, les actes de conférences, la littérature grise, les rapports, etc.

4. Libre accès aux thèses et mémoires

1. Le [ministère] impose qu'une version finale acceptée de la thèse ou du mémoire soit déposée dans une [archive institutionnelle / nationale].

2. Cette politique s'applique à tous les étudiants de deuxième et troisième cycle qui rédigent une thèse ou un mémoire dans le cadre de leur diplôme universitaire.

3. Afin d'aider l'université où est soutenu le diplôme à archiver et à diffuser en accès ouvert les thèses et mémoires dans le cadre de cette politique, tous les étudiants concernés soumettront la version finale de la thèse ou du mémoire à l'université avant la délivrance du diplôme d'études supérieures, qu'une période d’embargo soit ou non accordée. Cette thèse ou ce mémoire sera mis gratuitement dans un format ouvert à la disposition du public après son dépôt, à moins qu’une période d’embargo n’ait été accordée à l'étudiant.

4. Les étudiants de deuxième et troisième cycle peuvent retarder la date à laquelle leur thèse ou mémoire sera disponible dans une archive ouverte en précisant la période d'embargo - jusqu'à deux ans - lors du dépôt. Si certaines circonstances le justifient, l'université peut accorder des périodes d’embargo de plus de deux ans.

5. Accès ouvert aux données de recherche

1. Le [ministère] rend obligatoire le dépôt des données de recherche liées aux publications résultant entièrement ou partiellement de son financement et de leurs métadonnées, de préférence dans un réservoir de données de recherche.

2. Le [Ministère] suit le principe "aussi ouvert que possible et aussi fermé que nécessaire". Le [ministère] impose que les données de recherche soient traitées conformément aux principes FAIR (c'est-à-dire qu'elles soient trouvables, accessibles, interopérables et réutilisables). 

Si les données ne peuvent pas être ouvertes pour des raisons juridiques, de respect de la vie privée ou pour d'autres raisons (par exemple données personnelles ou sensibles), cela doit être clairement explicité.

3. Les chercheurs sont encouragés à soumettre un plan de gestion des données (PGD) indiquant comment les données seront traitées conformément aux principes FAIR.

6. Licences

1. Le [ministère] encourage la mise à disposition des publications sous une licence de libre diffusion, telle que Creative Commons (CC BY).

2. Le [ministère] impose que les données de recherche soient mises à disposition sous une licence de libre diffusion, telle que Creative Commons (CC BY ou CC0).

7. Ressources pour la formation/sensibilisation à la science ouverte

Le [ministère] veille à ce que les chercheurs aient accès à une formation spécifique et à des activités de soutien sur la science ouverte au niveau de leur établissement.  

8. Evaluation des politiques

Une évaluation de la mise en œuvre de la politique, fondée sur des données chiffrées, aura lieu trois ans après son adoption. Les évaluations ultérieures auront lieu tous les deux ans.

ANNEXE I : Définitions

- Le plan de gestion des données (PGD) est un plan succinct qui définit comment les données seront créées, comment elles seront documentées, qui pourra y accéder, où elles seront stockées, qui les sauvegardera et si (et comment) elles seront partagées et conservées. 

- L'embargo est la période pendant laquelle une publication peut être "fermée" même si elle a été déposée dans une archive ouverte (c'est-à-dire que la publication n'est pas accessible au public).

- Les principes FAIR de gestion scientifique et d'intendance des données font référence à un ensemble de principes visant à rendre les données trouvables, accessibles, interopérables et réutilisables https://www.force11.org/group/fairgroup/fairprinciples.

- Les métadonnées sont les descripteurs utilisés pour décrire, retracer, exploiter et gérer le document déposé (par exemple : titre de la publication, auteur(s), affiliation institutionnelle, nom de la revue où la publication a été acceptée, etc.)

- Les données de recherche sont toutes les informations qui ont été collectées, observées, générées ou créées pour valider les résultats originaux de la recherche (telles que les données brutes saisies à partir d'instruments, de capteurs, de visualisations, de modèles, d'algorithmes, d'images, de fichiers audio et vidéo, etc.)

- La recherche est définie comme tout travail de création systématiquement effectué dans le but d'approfondir les connaissances.


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